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Le régime fiscal de la location meublée a été largement discuté en préparation de la Loi de finances, l’attractivité fiscale de ce dispositif étant considéré comme favorisant les ...
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Dans une décision surprenante du 16 novembre 2023 (n° 22LY00296), la Cour Administrative d’Appel de Lyon, suivant, comme souvent, la position de l’Administration Fiscale, juge que le contrôle ...
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C’est non sans une pointe d’ironie que nous lançons cette interrogation, à laquelle le Tribunal administratif de Grenoble n’a semble-t-il pas entendu apporter une réponse exempte de toute ...
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Dans une décision récente (CAA LYON 19 octobre 2023, n° 22LY00075), la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision tout à fait extraordinaire, puisque elle prétend ...
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