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Maître Laëtitia PIGNIERAvocat Associé

Formation

- Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Grenoble, 2005)

- DESS Droit des Affaires et Fiscalité (Grenoble, 2004)

Activités dominantes

- Fiscalité des acteurs publics et para-publics (collectivités territoriales, établissements publics locaux, SEM, SPL, délégataire/ concessionnaire de service Publics, fermiers, sociétés HLM, fiscalité des Partenariats Public Privé)

- Fiscalité des organismes sans but lucratif (associations, syndicats, fonds de dotation…)

- Fiscalité locale (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises, taxe d’habitation, taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe de création sur les bureaux en Ile-de-France, Taxe sur les bureaux en Ile-de-France, Redevance sur les bureaux en Ile-de-France)

- TVA

- Fiscalité immobilière

- Contentieux du recouvrement