Menu
Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - dans l’hélicoptère de l’évasion fiscale, le pilote ne vole pas de ses propres ailes …

(Tribunal administratif de Rennes, n° 1903977, 1904167, 30 juin 2021) Nos lecteurs se souviennent des commentaires du cabinet sous l’arrêt CE 436367 du 4 novembre 2020 dans lequel le Conseil ...

Voir cette actualité
Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Jurisprudence du cabinet – licéité et dévolution de la preuve - déduction des rémunérations correspondant à l’emploi de clandestins

CAA Lyon, 2ème chambre - N° 19LY03590 - SARL GB - 1er avril 2021 - C+ Licéité de la preuve : l’administration fiscale ne saurait se prévaloir, pour établir une imposition, de pièces ou ...

Voir cette actualité
Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Contentieux du recouvrement : quand tout est perdu, tout n’est pas perdu …

L'administration fiscale avait déposé plainte à l'encontre d’un client du cabinet, gérant d’une société, lui reprochant d’avoir frauduleusement soustrait la société qu’il dirigeait à ...

Voir cette actualité
Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Caroline Bosvy - Comment peut-on distinguer un service de restauration de la vente de plats préparés ?

Une société polonaise dont l’activité consiste en la vente de repas et de plats préparés à l’intérieur du restaurant, à partir des comptoirs extérieurs de ce dernier, ou à ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »