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Actualités

Le 01 février 2024 Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Retenue à la source sur les importations conformes aux normes et exigences de qualité de la Communauté

Dans une décision surprenante du 16 novembre 2023 (n° 22LY00296), la Cour Administrative d’Appel de Lyon, suivant, comme souvent, la position de l’Administration Fiscale, juge que le contrôle ...

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Le 01 février 2024 Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Les justiciables confrontés à la Justice pénale sont-ils des contribuables comme les autres ?

C’est non sans une pointe d’ironie que nous lançons cette interrogation, à laquelle le Tribunal administratif de Grenoble n’a semble-t-il pas entendu apporter une réponse exempte de toute ...

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Le 23 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Sugar Baby : l’intimité est-elle imposable à la TVA ?

Dans une décision récente (CAA LYON 19 octobre 2023, n° 22LY00075), la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rendre une décision tout à fait extraordinaire, puisque elle prétend ...

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Le 23 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - TVA - Parahôtellerie - Vers une sécurisation du régime

Le gouvernement a déposé un amendement afin de clarifier et de sécuriser le régime de TVA applicable à la para-hôtellerie et aux résidences services, devenu instable depuis l’avis rendu par ...

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