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Actualités

Le 12 mai 2025 Fiscalité des professionnels libéraux en SEL : décision du CE du 8 avril 2025

Un nouvel épisode fiscal pour les professions libérales en société de capitaux Nouvel épisode dans la définition du statut fiscal de la rémunération des professionnels libéraux exerçant au ...

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Le 30 mai 2024 Jeudis des fiscalistes – Paul Guillaume - Le cas saugrenu d’une plus-value imposable au moment de l’acquisition d’un bien.

Bien qu’en temps normal, une plus-value est imposable au moment de la cession d’un bien, il existe d’autres hypothèses dans lesquelles une telle plus-value sera dégagée. Aussi surprenant que ...

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Le 30 mai 2024 Jeudis des fiscalistes – Laëtitia PIGNIER - TVA IMMOBILIERE, CONDITIONS D’APPLICATION DU REGIME DE TVA SUR MARGE

Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt (Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 02/04/2024, 466644, Inédit au recueil Lebon) qui précise les critères de qualification du ...

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Le 25 avril 2024 Jeudis des fiscalistes – Marc DENAT - La démonstration de l’acte anormal de gestion et la déductibilité de la TVA - Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 15 avril 2024, n°2103002

En principe la théorie de l’acte anormal de gestion ne peut être appliquée en matière de TVA déductible et exigible. Toutefois le Tribunal administratif de Toulon (TA TOULON 4ème chambre, 15 ...

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