Fiscalité immobilière
Notre cabinet d'avocats fiscalistes à Grenoble intervient sur toutes les problématiques de fiscalité immobilière :
- Fiscalité afférente aux transferts de propriété des immeubles : TVA (notamment problématique liée à la réforme de la TVA immobilière) ; droits d’enregistrement.
- Fiscalité engendrée par les constructions au moment de leur réalisation : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France… Ainsi qu’au cours de leur existence : taxe foncière, taxe d’habitation, cotisations foncières des entreprises (CFE), taxe sur les bureaux en Île-de-France.
Maître Gérard ARBOR et Maître Laëtitia PIGNIER qui interviennent depuis plus de 15 ans dans le secteur de la fiscalité immobilière disposent d’une pratique et d’une expertise approfondie pour accompagner les contribuables confrontés à ces problématiques.
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