Fiscalité immobilière
Notre cabinet d'avocats fiscalistes à Grenoble intervient sur toutes les problématiques de fiscalité immobilière :
- Fiscalité afférente aux transferts de propriété des immeubles : TVA (notamment problématique liée à la réforme de la TVA immobilière) ; droits d’enregistrement.
- Fiscalité engendrée par les constructions au moment de leur réalisation : taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive, taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France… Ainsi qu’au cours de leur existence : taxe foncière, taxe d’habitation, cotisations foncières des entreprises (CFE), taxe sur les bureaux en Île-de-France.
Le cabinet qui intervient depuis plus de 15 ans dans le secteur de la fiscalité immobilière dispose d’une pratique et d’une expertise approfondie pour accompagner les contribuables confrontés à ces problématiques.
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