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06 février 2020 : Jeudis des Fiscalistes : Les conséquences fiscales des infractions pénales:
Le 01 octobre 2020
Les conséquences fiscales des infractions pénales:
Les connaitre pour les anticiper et éviter les erreurs
- Rapports entre administration fiscale et parquets : utilisation par les services fiscaux des éléments contenus dans les dossiers pénaux…et réciproquement
- Taxation des revenus tirés des activités illicites : régime d’imposition, présomptions fiscales, mode de détermination du montant des revenus, amendes et majorations
- Procédure spécifique de redressement fiscal
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