Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 28 mars 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité
28 mars 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité
Le 01 octobre 2020
Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité
Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité:
- Les fondements du droit au recours hiérarchique
- La portée du recours hiérarchique prévu par la charte
- L'articulation avec la saisine de la commission départementale
- La stratégie précontentieuse: obtenir plus, lâcher moins
- Que faire ou ne pas faire
Autres actualités
- avril 2023
- Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Sur l’appréciation de la compétence de la commission des impôts lorsque le désaccord constaté est sujet à induire des questions de fait
- Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Jurisprudence du cabinet - De l’importance de la charge de la preuve dans le contentieux fiscal
- Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - Prescription du droit de reprise en matière de taxe d’aménagement, une taxe récemment aménagée
- mars 2023
- Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - Situation des organismes sans but lucratif aux impôts commerciaux, exonération en raison de l’âge du public concerné et de la distance à parcourir pour accéder à des services similaires
- Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Livraisons intracommunautaires payées en espèces par un fournisseur dont le numéro intracommunautaire n’est plus valide... exonérées de TVA, ou pas ?