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28 mars 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité
Le 01 octobre 2020
Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité
Du bon usage des recours hiérarchiques... pendant, et après la vérification de comptabilité:
- Les fondements du droit au recours hiérarchique
- La portée du recours hiérarchique prévu par la charte
- L'articulation avec la saisine de la commission départementale
- La stratégie précontentieuse: obtenir plus, lâcher moins
- Que faire ou ne pas faire
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