Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal : assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
Autres actualités
- juillet 2021
- Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - dans l’hélicoptère de l’évasion fiscale, le pilote ne vole pas de ses propres ailes …
- Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Jurisprudence du cabinet – licéité et dévolution de la preuve - déduction des rémunérations correspondant à l’emploi de clandestins
- Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Contentieux du recouvrement : quand tout est perdu, tout n’est pas perdu …
- Jeudis des Fiscalistes - Caroline Bosvy - Comment peut-on distinguer un service de restauration de la vente de plats préparés ?
- Jeudis des Fiscalistes - Laetitia Pignier - La dispense de TVA de l’article 257 bis s’applique aux cessions d’immeubles comptabilisés en stock (CAA de LYON, 01/04/2021, 19LY0037)