Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal : assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
Autres actualités
- septembre 2023
- Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Précisions sur les conditions de validité de la notification d’une proposition de rectification
- Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - TVA - Parahôtellerie (« 3 services sur 4 ») - Incompatibilité partielle du régime actuel
- Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Une nouvelle illustration des limites de la motivation de la proposition de rectification par référence à un document antérieur ou concomitant
- juin 2023
- Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Jurisprudence du cabinet - Perquisition fiscale - Le contribuable a le droit de refuser, sans être sanctionné, de fournir les codes d’accès aux données stockées à distance ou à des services en ligne
- Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Jurisprudence du cabinet - De l’importance de la charge de la preuve dans le contentieux pénal des affaires