Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal : assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
Autres actualités
- mars 2024
- Jeudis des fiscalistes - Marc Denat - De l’avenir de l’article 158, 7° du code général des impôts
- Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Substitution de base légale : quand le juge administratif ose limiter les pouvoirs de l’administration
- Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Délai raisonnable : la sécurité juridique à l’épreuve de la dualité d’ordre juridictionnel
- Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Prolongation du délai de réclamation en cas de suspension du délai de prescription de la procédure de contrôle fiscal résultant de la crise sanitaire
- Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - L’administration fiscale confirme en partie la tolérance annoncée par le législateur pour les loueurs de meublés de tourisme non classés