Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 29 novembre 2018 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
29 novembre 2018 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal
- Assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
Autres actualités
- mars 2021
- Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Dans l’hélicoptère de l’évasion fiscale, c’est le pilote qui est le dindon de la farce (CE 04/11/2020, n° 436367)
- Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Inexigibilité de la TVA sur un acompte versé sur une prestation de services si la réalisation de la prestation est incertaine (Conseil d'Etat - arrêt du 24/02/2021 n°429647)
- Jeudis des Fiscalistes - Marie-Laure Mascoli - Taxation d'office sans mise en demeure préalable : lorsque des réponses sont assimilées à une absence de réponse ... (CE 9e-10e ch. 3-2-2021 n° 430852)
- Jeudis des Fiscalistes - Caroline BOSVY - Jurisprudence du cabinet - Un contribuable peut faire échouer, par des éléments issus d’un jugement pénal, la présomption de revenus à raison de la libre disposition d'un bien illicite
- Jeudis des Fiscalistes - Laetitia Pignier - Provisions pour gros entretien : Assouplissement des exigences de justifications pour leur constitution en franchise d’impôt