Vous êtes ici : Accueil > Actualités > 29 novembre 2018 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
29 novembre 2018 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal
- Assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
Autres actualités
- avril 2022
- Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Plus-value immobilière - L’exonération « dépendances immédiates et nécessaires » ne peut s’appliquer à un terrain à bâtir
- Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - CAA LYON, 7 avril 2022, 20LY00382 - Le juge de l’impôt sanctionne une nouvelle fois l’irrégularité de la procédure d’imposition
- Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Une proposition de rectification insuffisamment motivée ne vaut pas proposition de rectification !
- Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - CAA LYON, 7 avril 2022, n° 20LY02893 - Qui est le véritable maitre de l’affaire lorsque deux époux sont associés dans une SARL ?
- mars 2022