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29 novembre 2018 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
Le 01 octobre 2020
Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ?
- Les grandes étapes du contentieux fiscal
- Assiette/ recouvrement
- Les différentes causes juridiques : fond/ procédure/pénalités
- Les différentes prescriptions : assiette, recouvrement, interruption/suspension de la prescription
- Délai de réclamation et délai de prescription : quand réclamer (ou pas) et pourquoi ?
- Revue de fin d'année des dossiers contentieux : que faire ou ne pas faire ?
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