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3 Octobre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : La TVA Immobilière
Le 01 octobre 2020
La TVA Immobilière :
- Champ d'application:
- Les opérations concernées
- Les livraisons de TAB imposables de plein droit
- Les livraisons d'immeubles neufs imposables de plein droit
- Opérations réalisées par un assujetti agissant en tant que tel
- La notion d'assujetti pour les particuliers
- La notion d'assujetti pour les entreprises
- La notion d'assujetti pour les collectivités publiques
- Base d'imposition
- Taxation sur le prix total
- Taxation sur la marge
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