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Bienvenue sur le site du cabinet ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES à Grenoble
Le 15 janvier 2019
Retrouvez très prochainement sur cette page toutes les actualités des avocats fiscalistes de Grenoble.
Autres actualités
- janvier 2021
- Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Désigner un associé comme bénéficiaire des revenus distribués par une SARL n’est pas invraisemblable… (TA Grenoble, n° 1804339, 31 décembre 2020).
- Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Une éclaircie dans le régime de la preuve en matière de reconstitution de comptabilité CE, 9eme et 10eme ch., 22 juillet 2020, n°424052 et 424062 .
- Jeudis des Fiscalistes - Laëtitia Pignier - Prise en compte des outillages et moyens d'exploitation pour la Valeur Locative des établissements industriels (Taxe Foncière et à la Cotisation Foncière des Entreprises).
- Jeudis des Fiscalistes - Caroline Bosvy - Motifs de contestation de la taxe foncière sur les locaux professionnels
- Jeudis des Fiscalistes - Sophie MORAND - Jurisprudence du cabinet - Taxation forfaitaire d’après « les signes extérieurs » : le droit fiscal ignore les réalités du concubinage (CAA Lyon, 30/06/2020, n°18LY03488).