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Le 23 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - TVA - Parahôtellerie - Vers une sécurisation du régime

Le gouvernement a déposé un amendement afin de clarifier et de sécuriser le régime de TVA applicable à la para-hôtellerie et aux résidences services, devenu instable depuis l’avis rendu par ...

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Le 23 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Le juge admet la prise en compte d’une valeur postérieure au décès dans le cadre de l’évaluation de biens immobiliers d’une succession

Par un arrêt daté du 16 septembre 2022, la Cour d’appel de Montpellier admet pour le calcul de l’actif taxable d’une succession, que la cession d’un bien immobilier postérieure au décès ...

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Le 02 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - Plus-value de cession de titres - Usage de la valeur moyenne pondérée d’acquisition même si les titres sont numérotés

CAA Lyon, N°21LY03016, 10 juillet 2023 Cette affaire est celle d’un contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant notamment sur la plus-value déclarée lors de la cession des ...

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Le 02 novembre 2023 Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Le régime des recours hiérarchiques prévus par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié est modifié

Une modification en catimini ayant d’importantes conséquences et qui laisse en suspens nombre de questions Charte des droits et obligations du contribuable vérifié - version octobre ...

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