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Actualités

Le 26 novembre 2020 Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Ordonnances COVID : une prolongation du délai de réclamation en trompe-l’œil pour le contribuable.

Afin de pallier les contraintes et difficultés du confinement strict qui a été instauré en France à partir du 17 mars 2020, une Loi et plusieurs ordonnances ont été prises pour adapter les ...

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Le 26 novembre 2020 Jeudis des Fiscalistes - Sophie Morand :Jurisprudence du cabinet : point de départ du délai de régularisation de la TVA (TA Toulon, 19 octobre 2020, n°1802572)

Notre cabinet a assisté plusieurs copropriétaires d’une résidence de tourisme divisée en appartements, acquis en VEFA au début des années 2000, en vue de la location meublée avec prestations ...

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Le 26 novembre 2020 Jeudis des Fiscalistes - Laëtitia Pignier - Jurisprudence du cabinet, TVA sur marge des cessions des terrains à bâtir, suites de l’affaire "PROMIALP"

Depuis la réforme de la TVA immobilière intervenue en 2010, les conditions d’application de la TVA sur marge en cas de revente de terrains à bâtir posent de nombreuses difficultés ...

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Le 30 octobre 2020 Du nouveau pour l’option à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel

Les locations de locaux nus à usage professionnel sont en principe exonérés de TVA mais peuvent être soumises à la taxe sur option (art. 260, 2° du CGI). Cette option doit être formulée par ...

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