Actualités avocat droit fiscal Grenoble – Conseils fiscaliste

Le 20 avril 2023 Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Jurisprudence du cabinet - De l’importance de la charge de la preuve dans le contentieux fiscal

Jurisprudence du cabinet : Tribunal judiciaire de Grenoble, n°22/00847, 27 mars 2023 Ainsi que l’illustrait notre Confrère Marc TOURNOUD dans son article du 23 février dernier relatif à la ...

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Le 20 avril 2023 Jeudis des fiscalistes - Sophie Morand - Jurisprudence du cabinet - Prescription du droit de reprise en matière de taxe d’aménagement, une taxe récemment aménagée

TA Marseille, 13 avril 2023, N°1907277 Dans cette affaire, notre cabinet a accompagné un promoteur immobilier dans la contestation d’un titre de perception visant le paiement d’une taxe ...

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Le 30 mars 2023 Jeudis des fiscalistes - Laëtitia Pignier - Situation des organismes sans but lucratif aux impôts commerciaux, exonération en raison de l’âge du public concerné et de la distance à parcourir pour accéder à des services similaires

Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté ...

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Le 30 mars 2023 Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Livraisons intracommunautaires payées en espèces par un fournisseur dont le numéro intracommunautaire n’est plus valide... exonérées de TVA, ou pas ?

Jurisprudence du cabinet : TA Grenoble, N°2005019, 31 janvier 2023 C’est l’article 262 ter du code général des impôts qui énonce les conditions de l’exonération de TVA des biens ...

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