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Le 21 octobre 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud- Jurisprudence du cabinet : Les rappels de TVA calculés de manière approximative sont sanctionnés par le juge

(CAA LYON 19LY04490 du 14 octobre 2021) Une société du secteur de la construction  (électricité du bâtiment) a fait l’objet d’une vérification de comptabilité   à l’issue de ...

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Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - dans l’hélicoptère de l’évasion fiscale, le pilote ne vole pas de ses propres ailes …

(Tribunal administratif de Rennes, n° 1903977, 1904167, 30 juin 2021) Nos lecteurs se souviennent des commentaires du cabinet sous l’arrêt CE 436367 du 4 novembre 2020 dans lequel le Conseil ...

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Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - Jurisprudence du cabinet – licéité et dévolution de la preuve - déduction des rémunérations correspondant à l’emploi de clandestins

CAA Lyon, 2ème chambre - N° 19LY03590 - SARL GB - 1er avril 2021 - C+ Licéité de la preuve : l’administration fiscale ne saurait se prévaloir, pour établir une imposition, de pièces ou ...

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Le 29 juillet 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Contentieux du recouvrement : quand tout est perdu, tout n’est pas perdu …

L'administration fiscale avait déposé plainte à l'encontre d’un client du cabinet, gérant d’une société, lui reprochant d’avoir frauduleusement soustrait la société qu’il dirigeait à ...

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