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Actualités

Le 16 octobre 2020 22 Octobre 2020 : Jeudi des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet, application du principe de loyauté de l’action administrative.

(Tribunal administratif de Grenoble, jugement n° 1703974 du 28 juin 2019), Le principe de loyauté de l'action administrative oblige, en principe, le service à ne pas fournir au contribuable des ...

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Le 01 octobre 2020 06 février 2020 : Jeudis des Fiscalistes : Les conséquences fiscales des infractions pénales:

Les conséquences fiscales des infractions pénales: Les connaitre pour les anticiper et éviter les erreurs Rapports entre administration fiscale et parquets : utilisation par les services ...

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Le 01 octobre 2020 28 novembre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : Assistance au contrôle fiscal et contentieux: que faire en fin d'année

Assistance au contrôle fiscal et contentieux : que faire en fin d'année ? Les grandes étapes du contentieux fiscal : assiette/ recouvrement Les différentes causes juridiques : fond/ ...

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Le 01 octobre 2020 3 Octobre 2019 : Jeudis des Fiscalistes : La TVA Immobilière

La TVA Immobilière : Champ d'application: Les opérations concernées  Les livraisons de TAB imposables de plein droit Les livraisons d'immeubles neufs imposables de plein droit Opérations ...

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