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Actualités
Le 25 avril 2024
Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Prélèvement forfaitaire ou barème progressif sur les revenus de capitaux mobiliers : L'étendue du droit à l'erreur résultant du choix de l'imposition
En période de déclarations d’impôt sur les revenus, le Conseil d’Etat confirme dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir que l’option pour l’imposition au barème progressif ...
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Le 28 mars 2024
Jeudis des fiscalistes - Marc Denat - De l’avenir de l’article 158, 7° du code général des impôts
L’article 158, 7-1° du CGI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 prévoyait la majoration des bénéfices imposables à l’IR dans la cédule des BIC, des BNC ou des BA dès lors que leur ...
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Le 28 mars 2024
Jeudis des fiscalistes - Bilel Hakkar - Substitution de base légale : quand le juge administratif ose limiter les pouvoirs de l’administration
Une fois n’est pas coutume, la Cour administrative d’appel de Lyon n’a pas entendu sacrifier les garanties du contribuable sur l’autel du pragmatisme du droit fiscal. Dans cette ...
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Le 28 mars 2024
Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Délai raisonnable : la sécurité juridique à l’épreuve de la dualité d’ordre juridictionnel
Dans une décision du 8 mars 2024, la Cour de cassation a précisé sa position s’agissant des délais de recours offerts à un requérant qui souhaite contester une décision ...
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