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Actualités

Le 16 octobre 2020 22 Octobre 2020 : Jeudi des Fiscalistes - Geoffroy Wolf - La solitude du maître de l’affaire, commentaire des arrêts récents du Conseil d’Etat.

(CE 8e-3e ch. 29-6-2020 no 432815, CE 8e-3e ch. 29-6-2020 no 433827) La vérification de comptabilité d’une société relevant de l’impôt sur les sociétés s’accompagne assez ...

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Le 16 octobre 2020 22 Octobre 2020 : Jeudi des Fiscalistes - Laëtitia Pignier - Du nouveau pour l’option à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel.

Les locations de locaux nus à usage professionnel sont en principe exonérés de TVA mais peuvent être soumises à la taxe sur option (art. 260, 2° du CGI). Cette option doit être formulée par ...

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Le 16 octobre 2020 22 Octobre 2020 : Jeudi des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet, application du principe de loyauté de l’action administrative.

(Tribunal administratif de Grenoble, jugement n° 1703974 du 28 juin 2019), Le principe de loyauté de l'action administrative oblige, en principe, le service à ne pas fournir au contribuable des ...

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Le 01 octobre 2020 06 février 2020 : Jeudis des Fiscalistes : Les conséquences fiscales des infractions pénales:

Les conséquences fiscales des infractions pénales: Les connaitre pour les anticiper et éviter les erreurs Rapports entre administration fiscale et parquets : utilisation par les services ...

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