Menu
Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 23 février 2023 Jeudis des fiscalistes - Marie-Laure Mascoli - La liste des déclarations impératives s'allongent encore...

Au plan national, ce sont 34 millions de propriétaires qui sont concernés par cette nouvelle déclaration pour 73 millions de locaux. Pour la première fois cette année, les propriétaires de ...

Voir cette actualité
Le 23 février 2023 Jeudis des fiscalistes - Geoffroy Wolf - Le dirigeant poursuivi pour fraude fiscale - Précisions sur la peine complémentaire d’interdiction de gérer une entreprise

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 novembre 2022, 22-81.687, Inédit   Outre les sanctions pénales principales (emprisonnement et amende) et la solidarité du dirigeant avec les ...

Voir cette actualité
Le 23 février 2023 Jeudis des fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Taxation d’office - Qui doit prouver quoi, telle est la question…

Jurisprudence du cabinet : TA Grenoble, n° 1904618, 2007989, 10 novembre 2022   D’une manière générale, les contribuables se trouvent en situation de taxation d’office lorsqu’ils ...

Voir cette actualité
Le 19 janvier 2023 Jeudis des fiscalistes - Caroline Bosvy - Loi de finances pour 2023 - Vers un renforcement constant des pouvoirs conférés à l’administration fiscale ?

La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 renforce certains dispositifs fiscaux déjà mis en place sans pour autant comporter de mesures particulièrement significatives. Elle ...

Voir cette actualité
« 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 »