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Le 21 janvier 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marc Tournoud - Jurisprudence du cabinet - Désigner un associé comme bénéficiaire des revenus distribués par une SARL n’est pas invraisemblable… (TA Grenoble, n° 1804339, 31 décembre 2020).

La conduite d’un contentieux fiscal laisse parfois à l’avocat spécialisé le sentiment de devoir enfoncer indéfiniment des portes ouvertes : ainsi, dans une affaire récemment soumise au ...

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Le 21 janvier 2021 Jeudis des Fiscalistes - Marie Laure Mascoli - Une éclaircie dans le régime de la preuve en matière de reconstitution de comptabilité CE, 9eme et 10eme ch., 22 juillet 2020, n°424052 et 424062 .

La menace d’une reconstitution du chiffre d’affaires est un véritable fléau pour le commerçant. On sait en effet que lorsque le contribuable n’est pas en mesure de présenter une ...

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Le 21 janvier 2021 Jeudis des Fiscalistes - Laëtitia Pignier - Prise en compte des outillages et moyens d'exploitation pour la Valeur Locative des établissements industriels (Taxe Foncière et à la Cotisation Foncière des Entreprises).

Dans une décision rendue en assemblée plénière le 11 décembre 2020 (n°422418 GKN driveline), le Conseil d’Etat vient de juger qu’il suffit, pour que les outillages et autres installations ...

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Le 21 janvier 2021 Jeudis des Fiscalistes - Caroline Bosvy - Motifs de contestation de la taxe foncière sur les locaux professionnels

La loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017, codifiant la révision des évaluations foncières des locaux professionnels résultant de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010, a pour objectif de mettre ...

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